L’envers des fondations culturelles : du bon usage du droit !

Dans la patrie de la Révolution, « les hommes naissent libres et égaux en droits », (en principe), mais qu’en est-il des œuvres littéraires, de ce patrimoine culturel, artistique ,qui stimule nos affects et ensemence nos intellects ? Les œuvres « universelles » naissent-elles libres et égales en droits ou demeurent-elles tributaires d’intérêts privés ? Fondations culturelles défendant l’œuvre d’artistes et écrivains décédés, en même temps que les droits précisément de ceux qui y ont droit : les ayants-droits.

Or Il faut attendre soixante-dix ans avant qu’une œuvre ne tombe dans le domaine public et plus encore pour que se périme le droit d’interprétation. Une juste protection. C’est même une mission.Tout dépend de l’usage qu’en feront les ayants-droits. Dans le plus pur respect de l’œuvre dénué du mercantilisme facile. Ou au contraire glissant par vénalité vers l’extrême-onction culturelle, vers la mort donnée à l’œuvre qu’ils ont à charge de défendre, à force de ne pas respecter intentions et personnalité du créateur.

Derrière cette nécessaire protection de l’œuvre et volonté de l’artiste, plus le regretté disparu eut de talent et conquit de gloire (dans certains cas ce fut dans la tombe), plus les retours sur les droits seront rentables pour ses héritiers ou légataires. Jusqu’à des écarts, où il ne s’agit plus tout à fait de protéger l’œuvre en filtrant les autorisations, surveillant la pertinence de l’interprétation, et reversant une partie des bénéfices dans la recherche afin que la mémoire du providentiel ancêtre soit pour le mieux honorée, mais bien d’aller au plus lucratif.

Oui, parfois il ne s’agit plus de protéger mais de faire tout simplement de l’argent en appliquant un barème qui, au fond, se fiche comme d’une guigne de la mémoire de l’artiste, de ce qu’il aurait souhaité, pourvu que le bénéfice financier en soit maximal pour ses hé-rentiers. La fondation administre, les ayants-droits encaissent ?

Or, me semble-t-il, hériter d’un patrimoine qui par dérivation – quant il s’agit de l’immortalité de l’art et du génie – nous appartient à tous, est un devoir autant qu’un droit ! Et ce devoir n’est pas toujours respecté. Il n’est pas systématiquement la mission, le sacerdoce qu’il devrait être. Il peut hélas excéder la légitime rentabilité pour servir de support à la rapacité. C’est un problème éthique insoluble car il se bute à 70 ans d’administration privée aussi légitime qu’arbitraire. Alors que nos institutions prévoient en ce moment même une procédure de destitution s’appliquant au chef de l’État, il est impossible pour une nation – et pourquoi pas au nom de l’Unesco – de débouter des ayants-droits déméritants ; de se substituer à eux pour administrer un patrimoine en péril.

Loin de moi l’idée de généraliser, et ayant à l’esprit un exemple concret, je m’épargnerai de le citer. Les procès eux aussi sont rentables et font partie du « jeu ». Je suis certaine que nombre de familles assurent avec vaillance et bienveillance la mission de protection qui est la leur, pâtissant de quelques mauvais exemples moins fréquentables.

6000 euros de droits pour une modeste campagne RH sans bénéfice commercial, inventive et des plus louables, finalement déboutée sur un prétexte des plus farfelus. Le fameux droit d’interprétation appliqué arbitrairement, tyranniquement. Un tableau majeur des millions de fois reproduit et symbole universel de la créativité surréaliste jugé brusquement indécent pour une cible étudiante quand il ne s’agissait que de stimuler son imagination et de juger de sa culture. Gageons que l'artiste se retourne dans sa tombe.

Ce sujet mériterait une enquête approfondie.

Post scriptum et hommage : une pensée pour l'Abbé Pierre qui nous a quitté aujourd'hui et ce lien vers sa fondation, reflet d'un engagement exemplaire pour un homme d'exception.

Comments

[Rédigé par: Bille de Clown]

Là se pose la question entre le droit et le devoir d'héritage, autour de la notion de propriété intellectuelle et artistique...
Le droit comme un acquis pour les "ayants...", avec pour seul leitmotiv de toucher des rentes.
Le devoir comme une volonté morale de transmettre à son tour de ce dont nous avons hérité.

Tout comme je trouve proche de l'escroquerie d'avoir à payer des droits à l'image pour une utilisation photographique de la Joconde, au titre des "droits" du photographe, de la RMN... sur la propriété artistique pour le premier, et intellectuelle pour la seconde.

Enfin, voici un vaste sujet qui déborde de la protection de l'activité créatrice de l'artiste pour s'étendre à préservation du patrimoine des "ayants-droits".

Pour ma part, les droits devraient être limités à la durée de vie elle-même de l'artiste, pour "tomber" dans le domaine publique à sa mort ou, si celle-ci survient trop tôt, à la majorité atteinte de "ses enfants" (sorte d'assurance-vie en compensation de la certaine précarité de bon nombre d'entre eux).
Sachant que par ailleurs, ils ne sont pas privés de la succession !

Mais Elise, c'est une parenthèse de "comptoir"... d'entre midi et deux, le sujet appelle à être davantage creusé... "au fil de l'eau" ??? Bar atteint ???

Billedeclownment interrogé par ce sujet.

[Rédigé par: Elise Mark-Walter]

Très justes les questions que tu soulèves, Bille de Clown, et les nuances que tu apportes ! Pourquoi en effet ne pas faire tomber une oeuvre dans le domaine public beaucoup plus tôt, à la mort de l'artiste ou 20 ans après.

[Rédigé par: Groumf]

c'est bien la le probleme, la culture aujourd'hui doit avant etre rentable et le plus longtemps possible.

Et le pire dans tout ça, ceux à qui ça rapporte le plus, et qui font en sorte que ça dur, ce n'est même pas les auteurs, mais plutot ceux qui publient(maison d'edition, maison de disque etc etc).

Grand débats qui souvre a nous ...